Infos fiscales & Portail des Impôts
17/05/2022
Trouvez dans les dossiers plus bas les éléments à connaitre concernant les déclarations des revenus des particuliers non-résidents .
Pour la campagne des revenus 2020, quelques infos (le détail dans le dossier plus bas) :
- Pour les non-résidents, la date limite de souscription de la déclaration des revenus de l’année 2020 est fixée au 26 mai 2021 pour la déclaration en ligne
- La déclaration en ligne est obligatoire
- L’option taux moyen est proposée de manière visible dans le parcours de la télédéclaration
Retrouvez tous les services destinés aux contribuables particuliers non-résidents en France sur le site des IMPOTS.
Informations selon que vous:
- venez ou revenez en France
- partez à l'étranger
- êtes résident de France avec des intérêts à l'étranger
- n'êtes pas résident de France mais avez des intérêts en France
Services en ligne
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Connaître vos droits à l'étranger
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Les Français à l'Etranger, un atout pour la France
Les résultats du Colloque organisé par la sénatrice Hélène Conway-Mouret
Mesures de simplification
http://www.modernisation.gouv.fr/
Pôle emploi & Mobilité internationale
L’offre de services à l’international de Pôle emploi services (pdf information droit au chômage)
Patients en réseau
Récapitulatif de la fiscalité française des non-résidents (par la Banque Transatlantique)
https://www.impots.gouv.fr/portail/international/particulier
Rapport du gouvernement sur la situation des FDE - 2019
215 recommandations pour simplifier la vie des Français de l'étranger.
Rapport sur l'enseignement français à l'étranger
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Rapport sur la mobilité internationale des Français.
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Rose Magazine
