
|
Accueil > Mentions légales
Mentions légalesMENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATIONDate de dernière mise à jour : mardi 16 mai 2010 Les présentes informations peuvent être modifiées à tout moment par la FIAFE. Nous vous conseillons en conséquence de les consulter régulièrement. Editeur du site fiafe.org Le site fiafe.org est la propriété de la FIAFE, dont le siège social est situé au 91, rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris - Téléphone : 01 47 01 45 49 Directeur de publication : Marie Cortey Dumont, en sa qualité de présidente Hébergeur du site Base Up 497 672 675 R.C.S. PARIS 26, rue Damrémont, 75018 PARIS contact@base-up.com Protection des données personnelles Les informations collectées sur le site fiafe.org.com sont destinées à la FIAFE. Elles font l'objet d'un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, en particulier la réponse aux demandes d'information formulées sur le site et l'envoi d'informations lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l'autorise. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la FIAFE - Protection des données personnelles – 91, rue du faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris. Il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le demandeur devra justifier de son identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles le concernant à une autre personne qu'elle. Liens hypertextes La FIAFE peut mettre à votre disposition des liens hypertextes vers d'autres sites Internet à titre informatif. La FIAFE ne saurait être tenu responsable des prestations ou informations fournies sur ces sites tels que publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. La FIAFE ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Droits de propriété de la FIAFE La présentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de la FIAFE, les images, les bases de données, les services, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit de la FIAFE. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite. La copie à usage privé du contenu du site est autorisée sous réserve que la FIAFE soit indiqué comme étant la source de cette copie. la FIAFE ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. Il est interdit d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que l'interface qui vous est fournie par la FIAFE à cet effet. La FIAFE se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. Conformément aux articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sera sanctionnée toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou réutilisation, par la mise à disposition du public, d'une partie substantielle de toute base de données accessible sur le site. De même, l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d'une base de données accessible sur le site est interdite, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de cette base de données. Confidentialité Les informations que peuvent contenir le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci sont confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Limitation de responsabilité La FIAFE décline toute responsabilité :
et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. | |